SEfFB: Passerelle perfectible - 05/2023
Les écolages pour la passerelle DUBS sont-ils trop couteux dans le canton de Berne ? Le débat polit ique est lancé.
Le système de formation suisse est parfois cité en exemple en Europe pour ses nombreuses particularités. Depuis 2011 par exemple, les étudiantes et les étudiants titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse peuvent être admis·es aux hautes écoles universitaires. Et d’autre part, les personnes qui ont effectué un apprentissage suivi d’une maturité professionnelle peuvent accéder aux études dans une haute école pédagogique, une université ou une école polytechnique fédérale après avoir suivi un cours passerelle à temps partiel pendant un an et réussi un examen complémentaire. Il s’agit de la passerelle DUBS. Les titulaires d’une maturité spécialisée bénéficient aussi de cette possibilité. À l’inverse, les détentrices et les détenteurs d’une maturité gymnasiale peuvent accéder aux études en haute école spécialisée après avoir effectué une année de pratique, une passerelle ou un cours préparatoire.
La passerelle DUBS est une formation de culture générale portant sur cinq disciplines : une des trois langues nationales, une deuxième langue nationale ou l’anglais, les mathématiques, les sciences expérimentales et les sciences humaines. Les titulaires d’une maturité professionnelle francophone qui souhaitent ensuite entamer des études universitaires ont la possibilité de suivre cette filière au Gymnase français de Bienne et du Jura bernois. Cette offre est aussi à disposition des détentrices jurassiennes et des détenteurs jurassiens d’une maturité professionnelle.
Les formations du degré secondaire II sont bien sûr gratuites. En revanche, des écolages sont perçus pour les passerelles suivies à l’issue d’une formation obligatoire dans le but de se réorienter. Actuellement, la passerelle DUBS n’est donc pas gratuite, Certain·es parlementaires du Grand Conseil bernois allant des Vert.e.s aux Verts’libéraux, en passant par le Parti socialiste et le Parti évangélique la jugent même trop onéreuse. Actuellement, les frais suivants sont à la charge des titulaires d’une maturité professionnelle :
– Frais d’inscription : 150 francs.
– Frais de scolarité : 1600 francs par semestre.
Soit un total de 3200 francs pour l’ensemble de l’année scolaire. Auxquels s’ajoutent notamment des frais d’examen de 250 francs devant permettre de couvrir l’indemnisation des expertes et experts aux examens.
Par ailleurs, les détentrices et les détenteurs d’une maturité gymnasiale se destinant à une passerelle permettant l’accès aux études en haute école spécialisée sont également soumis à des frais d’écolage importants. Celles et ceux qui s’inscrivent à la passerelle maturité gymnasiale – haute école spécialisée bernoise paient 150 francs d’inscription et une taxe de cours de 1600 francs.
Cette question relevant de la seule compétence des cantons, les écolages pour la passerelle DUBS débouchent sur des disparités frappantes. C’est ainsi que le canton de Fribourg prélève 1200 francs d’écolage annuel pour celles et ceux qui s’inscrivent à cette filière, celui de Lucerne 630 francs et Vaud 720 francs. Le Valais ne réclame, lui, aucun frais d’écolage ( avec toutefois 200 francs d’inscription pour les examens ), pas plus que Zurich pour les personnes domiciliées depuis au moins deux ans dans ce canton. Quant à Appenzell Rhodes-Intérieures, Glaris, les Grisons, Shaffhouse et Schwyz, ils prennent en charge l’écolage de leurs jeunes qui fréquentent la Kantonale Maturitätsschule für Erwachsene du canton de Zurich voisin.
En comparaison intercantonale, les écolages prélevés par le canton de Berne pour suivre les cours de la passerelle DUBS dans les écoles publiques sont donc objectivement élevés. Cette situation ne défavoriserait-elle pas les titulaires bernois·es d’une maturité professionnelle qui aimeraient poursuivre leurs études dans une université, une école polytechnique fédérale ou une haute école pédagogique ? Autre question: cet écolage élevé ne constitue-t-il pas également un frein à l’ascension sociale des jeunes qui choisissent la formation duale ( apprentissage professionnel ) pour s’intégrer dans le monde du travail d’une manière qui correspond à leurs aspirations ? Bref, ces frais d’écolage importants ne vont-ils pas à l’encontre du principe de l’égalité des chances ?
Entre taxes et recettes
Les débats au Grand Conseil bernois au mois de juin promettent d’être vifs, car le Gouvernement rejette un par un les principaux arguments des auteur·es de cette motion interpartis, essentiellement des enseignantes et des enseignants. Le Conseil-exécutif insiste d’abord sur le fait que cette taxe d’études de 3200 francs permet de réaliser des recettes d’en moyenne 500 000 francs par année scolaire. À cela s’ajoutent les quelque 40 000 francs de contributions versés par les autres cantons pour leurs élèves qui suivent des cours dans un établissements bernois. Autre argument avancé par les autorités: en proposant sept classes de passerelle au total, le canton assume des frais de traitement qui s’élèvent à 1,3 million de francs, un montant qui n’inclut pas les frais liés aux infrastructures, aux directions d’écoles et à l’administration. En conséquence, les recettes provenant de la taxe d’études couvrent à peine 40 % des frais de traitement encourus.
En conclusion, même s’il admet que le canton de Berne prélève des taxes d’études en général plus élevées que la moyenne intercantonale, le Conseil-exécutif ne voit pas de raison de réduire la taxe perçue pour la fréquentation de la passerelle DUBS. D’autant que d’après lui, cette formation demeure attrayante dans ses frontières, malgré la taxe d’études de 3200 francs. En outre, il rappelle aussi que cette filière a été conçue de sorte à pouvoir être suivie en parallèle à un emploi à temps partiel. Enfin, le Gouvernement prévient qu’en cas d’acceptation de cette motion, il se sentirait obligé de compenser dans d’autres domaines relevant du département de l’Instruction publique le manque à gagner consécutif à une baisse des frais d’écolage de la passerelle DUBS.
Mohamed Hamdaoui
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