On l’a évoqué dans le dernier numéro ¹ (on vous y renvoie pour les détails), la Cour administrative a déclaré illégale l’inégalité de rémunération qui sanctionne les enseignant·es de plus de 60 ans à temps partiel inférieur à 90 %. Juste pour le plaisir, reprenons les épisodes de cette affaire.

2008, le Gouvernement, dans l’un de ses innombrables plans d’économies, a proposé de supprimer une leçon de décharge pour raison d’âge. En fait, il modifiait la base du calcul du salaire. Ceci avait pour effet de continuer d’augmenter le salaire des temps partiels juste parce que ces personnes vieillissaient. Le SEJ a alors proposé et obtenu que l’on calcule un droit proportionnel au temps de travail pour attribuer la décharge qui restait à deux leçons pour un 100 %. Particularité, cette manière de faire augmentait l’économie escomptée.

En 2014, l’ignoble OPTIMA revenait en arrière. Plus de décharge proportionnelle pour les temps partiels, mais à nouveau une modification de la base de calcul du salaire. Si l’on prend l’école obligatoire pour exemple, les salaires allaient être dès aout 2016 calculés en 27e dès 50 ans, en 26e dès 60 ans. C’est là qu’un petit génie est intervenu en introduisant l’inégalité de rémunération pour les temps partiels inférieurs à 90 %, essentiellement des femmes, en fixant la base de calcul du salaire en 26,75e. D’emblée, le SEJ a tenté de faire comprendre que cette mesure était totalement inacceptable, car inégalitaire. Plusieurs fois, le SEJ a tenté de convaincre des membres touché·es par cette discrimination de s’opposer à la mesure. Mais rien n’y fit.

Parallèlement, le SEJ a tenté de convaincre le Gouvernement de revenir en arrière et de mettre fin à cette incroyable inégalité. Cela semblait aller dans le bon sens dans un premier temps, mais finalement, le Gouvernement a décidé de maintenir l’indéfendable. Le SEJ demandait que la mesure disparaisse dès le mois d’août 2021, sans qu’il soit question de rétroactif. L’intransigeance du Gouvernement a alors décidé le SEJ à trouver des membres d’accord de s’opposer à la mesure. L’ambiance générale dans la fonction publique, sans cesse mise à contribution, en a décidé plusieurs à entrer en matière. L’idée fut d’abord d’insister sur l’inégalité pénalisant essentiellement des femmes. Dix-neuf enseignantes ont donc fait opposition. Elles ont gagné et le rétroactif leur sera versé sur une période allant jusqu’à cinq ans. La décision de la Cour administrative est à ce point claire que le SEJ soutient désormais d’autres membres à revendiquer les mêmes droits. Environ vingt au moment où l’on écrit ces lignes.

Le Gouvernement doit maintenant modifier l’ordonnance introduisant ce calcul salarial. Gageons qu’il ne sera pas mauvais perdant en décidant d’appliquer une égalité négative, à savoir tout le monde payé sur la base d’une seule leçon de décharge dès 50 ans, et c’est tout. Espérons qu’il prenne la peine de se renseigner sur les pratiques dans l’espace BEJUNE. Cela va jusqu’à quatre périodes de décharge à Neuchâtel dès 62 ans. Les enseignant·es du canton de Berne, donc de Moutier également, bénéficient en chiffres arrondis d’une leçon dès 50 ans, de deux dès
54 ans et de trois dès 58 ans. Quelle perte salariale ce serait pour ces collègues en venant dans le Jura si jamais l’idée d’une seule leçon dès 50 ans était retenue ... •

Rémy Meury, secrétaire général du SEJ